smart engineering
for innovation

mentions légales

En utilisant le site www.indev-mobility.com, vous acceptez, dans leur intégralité, l’ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après.

INFORMATIONS

Éditeur : INDEV Mobility, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place de Touraine, 78000 Versailles, France, immatriculée au numéro 908 978 950 RCS Versailles.

Responsable éditorial : Matthieu CHAUMARD

Pour nous contacter, Cliquez ici.

Réalisation du site : IMPACT.  Voir le site

Photographies d’illustration : Alessio Lin, Johny Vino, Jonas, Thisisengineering RAEng, Jonny Caspari, Marc Olivier Jodoin, Mikael Kristenson, Dan Meyers, Deva Darshan, Lacey Williams, Pop Zebra, Unsplash, iStock.

HÉBERGEMENT DU SITE 

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tél. : +33 (0) 9 72 10 10 07

CONDITIONS D’UTILISATION & INFORMATIONS TECHNIQUES

INDEV Mobility se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

La conception de ce site repose sur différents langages web. Il est conseillé d’utiliser un navigateur récent supportant HTML5 : Microsoft Edge, Firefox, Chrome, Safari.

Le site www.indev-mobility.com présente les services et informations relatives à la société INDEV Mobility. Les informations ne sont pas exhaustives et les photographies non contractuelles. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

INDEV Mobility ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.indev-mobility.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.indev-mobility.com est à la charge exclusive de l’utilisateur.

INDEV Mobility met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. INDEV Mobility n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations extraites de son site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

RESPECT DE LA LÉGISLATION EN TANT QU’UTILISATEUR

INDEV Mobility informe les utilisateurs que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site www.indev-mobility.com.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité pénale et civile engagée, notamment à ne pas utiliser le site pour :

– Transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site, transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres) dans les services interactifs proposés sur le portail, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l’encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,

– Transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.

De plus, les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

COOKIES

Les cookies sont des éléments d’information stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur qui assure le maintien et l’opérabilité du site. Ils ne portent pas atteinte au respect de la vie privée ni à la sécurité de l’utilisateur.

Pour stopper l’enregistrement de cookies sur le terminal de l’utilisateur, celui-ci doit consulter les instructions de son navigateur internet. Dans certains cas le blocage des cookies peut réduire certaines fonctionnalités de certains sites, voire empêcher d’y accéder.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut proposer des liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur internet. Toutefois, INDEV Mobility n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, INDEV Mobility ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

En cas d’utilisation d’un lien redirigeant vers le site www.indev-mobility.com et qui porterait atteinte aux droits d’INDEV Mobility, l’entreprise se réserve le droit d’engager toutes actions ou poursuites nécessaires.

Les utilisateurs, les abonnés et visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’INDEV Mobility.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.indev-mobility.com, il lui appartiendra d’adresser une demande via le formulaire de contact accessible depuis la rubrique « Nous contacter » afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. INDEV Mobility se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.indev-mobility.com, toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d’INDEV Mobility, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web www.indev-mobility.com sont la propriété exclusive d’INDEV Mobility ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’INDEV Mobility est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque INDEV Mobility est protégée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable d’INDEV Mobility est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur pas tenu de communiquer ses données personnelles lors d’une visite du site www.indev-mobility.com.

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, accessible depuis la rubrique « Nous contacter », l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données personnelles (nom, prénom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone), et INDEV Mobility peut être amené à collecter certaines données (adresse IP, navigateur internet de l’utilisateur).

INDEV Mobility est le destinataire et l’entité responsable du traitement des données personnelles. Ces données sont utilisées à des fins de mise en relation avec la société INDEV Mobility, et de communication par la voie de lettres d’informations. Ces données sont collectées et traitées sur la base du consentement de l’utilisateur du formulaire de contact. L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser ce formulaire, solliciter des renseignements sur la société, ou recevoir les lettres d’information. Les données recueillies sont exploitées par le personnel INDEV Mobility en charge de la relation avec les clients, les partenaires, et/ou responsable des actions de communication.

Les données sont conservées sans limite de durée. L’utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de ses données personnelles. Pour toutes questions de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact via l’adresse électronique suivante : bonjour@indev-mobility.com. L’utilisateur possède un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

LITIGES

Le droit applicable est le droit français. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.